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Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - ROZINA

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site internet de la marque ROZINA et les conditions d'utilisation par l'utilisateur.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

Article 1 : Mentions légales et Édition du site

Le site internet de la marque ROZINA est édité et exploité par la société QONEQI SARL AU, spécialisée dans l'import-export et le négoce, enregistrée au Registre du Commerce et dotée de l'ICE officiel de l'entreprise.

Article 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

QONEQI SARL AU met en œuvre tous les moyens mis à sa part pour assurer un accès de qualité à ses services, mais ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité du site due à des cas de force majeure, des pannes techniques ou des opérations de maintenance.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site de la marque ROZINA (notamment les textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, icônes, logiciels et la structure générale) sont la propriété exclusive de la société QONEQI SARL AU, sauf mention contraire.

 Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de QONEQI SARL AU.

 Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires pour violation des droits de propriété intellectuelle.

Article 4 : Gestion et responsabilité des données

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, à ne pas introduire de virus ou de codes malveillants, et à ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de la société.

Pour plus d'informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

Article 5 : Liens hypertextes

Le site de ROZINA peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Cependant, QONEQI SARL AU n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

Article 6 : Modification des CGU

QONEQI SARL AU se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement pour se tenir informés des éventuels changements.

Article 7 : Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la législation marocaine. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de la société QONEQI SARL AU.